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Réglement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION AMEJJAY

 1. PRINCIPES GENERAUX

Article 1 : l'organisation, le fonctionnement, la conduite et la discipline de l'association sont régis par les statuts et le règlement intérieur.
Article 2 : l'adhésion est exclusivement individuelle.
Article 3 : est adhérent tout médecin généraliste exerçant dans le secteur libéral et qui en formule la demande.
Article 4 : les membres fondateurs sont ceux qui ont participé a l'assemblée générale constitutive. Ils sont de plein droit membres actifs de l'association.
Article 5 : le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale : il est de deux mille dinars (2000 DA).

2. FONCTIONNEMENT ET PREROGATIVES

Article 6 : l'organe de direction et d'exécution est représenté par le bureau exécutif sous contrôle de l'assemblée générale.
Article 7 : le bureau exécutif est composé de 21 (vingt et un) membres élus en assemblée générale. Il est chargé de veiller à l'application et le respect des statuts et du règlement intérieur.
Article 8 : l'élection du bureau exécutif se fait en assemblée générale et à bulletin secret.
Article 9 : l'élection du président de l'association se fait par les membres du bureau exécutif à bulletin secret.
Article 10 : le président représente l'association dans des prérogatives que lui confèrent les statuts et le règlement intérieur.
Article 11 : les prérogatives du président sont :
1.       Définition du travail du bureau exécutif en collaboration avec ses membres
2.      
Convocation du bureau exécutif
3.      
Coordination des commissions de travail
4.      
Signature du courrier
5.      
Délégation de signatures
6.      
Convocation de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)
7.      
Ester une action en justice
8.      
Présenter le bilan moral et financier lors de l'assemblée générale

Article 12 : le bureau exécutif est chargé de veiller au respect de l'exécution des décisions de l'assemblée générale, il dirige l'association pendant les intersessions. Pour cela, il prend toutes les initiatives nécessaires pour la réalisation du programme de l'association.
Article 13 : le bureau exécutif se réunit régulièrement une (01) fois tous les deux (02) mois et autant de foisque celaest nécessaire à la demande du président ou de la majorité des membres du bureau exécutif (51 %).
Article 14 : le bureau arrête les décisions par consensus ou à la majorité de ses membres (51%).
Article 15 : l'ordre du jour de la réunion est proposé par le président mais peut être enrichi ou amendé par les membres du bureau.
Article 16 : le secrétaire générale ou son adjoint dresse un procès verbal de réunion où sont portés les thèmes des débats sur un registre destiné à cet effet. Ce procès verbal signé par le président et par le secrétaire général sera lu à la prochaine réunion.
Article 17 : les adhérents peuvent assister à la réunion du bureau, faire des propositions mais ne participent pas au vote des résolutions.
Article 18 : l'assemblée générale est l'organe délibérant souverain. Elle est seule habilitée à modifier les statuts et le règlement intérieur. Les projets de modifications sont présentés par le bureau sur proposition d'au moins un tiers (1/3) des adhérents.
Article 19 : les adhérents sont convoqués à l'assemblée générale dix (10) jours avant la date fixée, par convocation individuelle. Les présents signent une feuille de présence annexée au procès verbal sanctionnant la réunion.
Article 20 : au vote de l'assemblée générale, ne peuvent prendre part que les adhérents à jour de leurs cotisations.

3. LES COMMISSIONS

Article 21 : pour son efficacité, le bureau exécutif peut avoir recours à la création de commissions.
Article 22 : chaque commission sera chargée des activités de la mission qui lui est confiée. Cependant les lignes directrices doivent être approuvées par le bureau.
Article 23 : les présidents de commissions doivent être membres du bureau exécutif. Toutefois, en cas de nécessité, il peut être fait appel à un adhérent susceptible d’apporter sa contribution.
Article 24 : chaque commission peut procéder à l'installation de sous-commissions permanentes ou de groupes de travail ad hoc.

4. DISCIPLINE

Article 25 : la présence aux réunions du bureau de ses membres est obligatoire. Après trois (03) absences non justifiées, le membre est suspendu du bureau en attendant son passage au conseil de discipline qui statuera sur son cas.
Article 26 : les décisions du bureau font l'objet d'un vote, elles sont approuvées à la majorité. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante et compte double.
Article 27 : après le vote, le bureau doit faire l'unanimité à l'extérieur. Cependant il doit être porté sur le procès verbal le nombre de voix « contre».
Article 28 : pour répondre à toute transgression aux statuts et au règlement intérieur, il est créé un conseil de discipline au sein de l'association.
Article 29 : le conseil de discipline est composé de cinq (05) membres élus en assemblée générale. Le conseil désigne son président.

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