The Best bookmaker bet365 Bonus

Дървен материал от www.emsien3.com

Statuts

le .

I - DISPOSITIONS GENERALES :

Article 1 : La présente association est une organisation régie par les lois en vigueur. Elle regroupe des personnes physiques et morales sur une base contractuelle, dans un but non lucratif.
Article 2 : Elle a été librement constituée, conformément à la loi 90 -31 du 04/12/1990 relative aux associations par ses membres fondateurs dont la liste est jointe en annexe.
Article 3 : L'adhésion à l'association est libre et volontaire pour les personnes physiques ou morales dans les limites fixées par la loi et les statuts.
Article 4 : L'adhésion à l'association s'effectue par une demande manuscrite signée par l'intéressé(e) et entérinée par le bureau de l'association qui se traduit par une carte d'adhésion.
Article 5 : Pour être membre de l'association, l'adhérent doit remplir les conditions si après :
- Etre médecin généraliste libéral exerçant dans la wilaya de Tizi Ouzou.
- S'acquitter de ses cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale à 2000 DA (deux mille dinars) par an.
Article 6 : La qualité de membre de l'association se perd par :
- La démission formulée par écrit auprès du bureau de l'association.
- Le décès.
- Le non paiement des cotisations.
- La radiation pour motif grave.
- La perte de l'un des critères fixés initialement pour toute adhésion.
- La dissolution de l'association.
Article 7 : Sont électeurs tous les membres de l'association ayant la qualité d'adhérent et s'acquittant régulièrement de leurs cotisations.
Article 8 : Les candidatures, à l'élection des organes de direction, se font sur une liste ouverte à tous les membres de l'association, remplissant les conditions énumérées dans l'article 5 des présents statuts.
Article 9 : Les comptes de l'association, comprennent toutes les ressources et les dépenses.
Article 10 : Les apurements des comptes se font au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Article 11 : La gestion financière de l'association doit être conforme aux principes comptables et aux règles de contrôle financier en vigueur.
Article 12 : L'assemblée générale se réunit, au moins une fois par an, pour l'approbation et le contrôle du budget de l'association.

Il - OBJET. DENOMINATION. SIEGE

Article 13 : L'association a pour buts :
- Promouvoir la formation médicale continue du médecin généraliste.
- Etablir et consolider des liens avec différents partenaires de la santé en Algérie.
- Développer les actions de soutien et d'assistance envers les confrères et de leurs ayants droit en difficultés.
- Organiser des journées de formation et de sensibilisation au profit de la population.
- Création d'une revue médicale dans l'avenir.
- Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients par l’optimisation de la gestion des cabinets médicaux et la vulgarisation de l’informatique médicale. Elle s'engage à ne poursuivre d'autres objectifs que ceux déclarés.
Article 14 : L'association est dénommée : Association des Médecins Généralistes Libéraux de la Wilaya de Tizi-Ouzou sous l’appellation : AMEJJAY. Elle est constituée de 21 membres actifs.
Article 15 : Le siège de l'association se trouve au niveau de l'immeuble Benyahi sis au 62, rue Khodja Khaled, Tizi-Ouzou et ne peut faire l’objet d’un transfert sans la décision de l’assemblée générale.
Article 16 : L'association exerce ses activités sur le territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou.
Article 17 : La durée de l'association est illimitée.

 III - COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT

Article 18 : L'association est dotée :
- d'un organe délibérant qui est l'assemblée générale et
- d’un organe de direction qui est le bureau exécutif.
Article 19 : L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est constituée de l'ensemble de ses membres adhérents remplissant les conditions de vote établies par les statuts et ayant pour mission de :
· Emettre des avis sur les programmes des activités et des résultats qui en découlent, des rapports sur la gestion financière et le bilan moral.
· Approbation des statuts et/ou du règlement intérieur et leurs amendements éventuels.
· Election de l'organe de direction et son renouvellement.
· Déterminer le montant des cotisations des adhérents.
Article 20 : L'assemblée générale de l'association se réunit en session ordinaire une fois par an.
Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois qu’elle convoquée par son président ou à la demande du tiers, au moins, de ses membres adhérents.
Article 21 : L'assemblée générale de l'association se réunit régulièrement dès que le quorum des deux tiers des membres de l'association est atteint. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours qui suivent la première convocation. En cas de carence constatée lors de la tenue de la deuxième assemblée, une troisième est convoquée dans une semaine et pourra délibérer quelque soit le quorum atteint par cette dernière.
Article 22 : L'assemblée générale de l'association exerce ses fonctions par le biais des délibérations. Ces dernières sont consignées sur un registre des délibérations (côté et paraphé) confié au secrétaire général de l'association.
Article 23 :  L'assemblée générale de l'association se prononce lors de ses délibérations :
Alinéa 1 : A la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale pour :
> L'adoption ou la modification des statuts.
> La dissolution de l'assemblée et la dévolution du patrimoine de l'association. L'adoption du programme d'action annuel.
Alinéa 2 : A la majorité absolue des membres de l'AG pour l'adoption du rapport moral et financier de l'association ou pour toute autre question dont elle aura à connaître : actions rentrant dans les prérogatives de l'association et ne figurant pas dans l'alinéa 1 de cet article.
Article 24 : L'assemblée exerce un contrôle sur la gestion effectuée par le bureau pour ce qui est du patrimoine de l'association. A ce titre, elle peut, si nécessité il y a, se faire aider en faisant appel à toute expertise jugée utile.
Article 25 : Le bureau exécutif de l'association est élu parmi les membres de l’association remplissant les conditions de vote telles qu’elles sont arrêtées par les lois et dans les limites des présents statuts.
Article 26 : Le bureau de l'association est élu par l'assemblée générale élective est composé de :

§   Un président
§   Deux vice-présidents
§   Un secrétaire général et  un secrétaire adjoint
§   Un trésorier et un trésorier adjoint
§   Quatorze assesseurs.

Article 27 : le bureau de l'association ainsi composé est chargé au nom de l'association de :
-          Représenter l'association auprès des autorités publiques.
-          Conclure tout contrat, convention ou accord en rapport avec son objet.
-          Acquérir, à titre gracieux ou onéreux des biens meubles ou immeubles pour les besoins des activités de l'association telles que prévues par ses statuts.
-          Suggérer à l'organe de délibération toute mesure susceptible d'améliorer le système d'organisation et l'installation des divers organes de l'association.
-          Etude des cas de radiation de chaque membre de l'association ayant commis une infraction grave.
-          Apporter des amendements aux statuts et règlement intérieur.
-          Elaboration du projet de règlement intérieur.
-          Définir les attributions de chaque vice-président et ses assesseurs.
-          Garantir l'application des statuts ainsi que les décisions des assemblées générales.
-          Gestion du patrimoine et les biens de l'association.
Article 28 : Le bureau exécutif de l’association est élu, par l'assemblée générale, pour un mandat de deux ans. La durée du mandat du bureau peut être écourtée ou prolongée par la délibération de l'assemblée générale de l'association en cas de défaillance ou de nécessité.
Article 29 : Le renouvellement du bureau de l'association est effectué au moins 15 jours avant la fin du mandat du bureau sortant.

 IV - RESSOURCES FINANCIERES

 Article 30 : Les ressources de l'association sont constituées par :

-          Les cotisations de ses adhérents.
-          Les dons et legs reçus dans le respect des lois et règlement en vigueur.
-          Les subventions éventuelles de l'état, de la Wilaya ou de la Commune.

V - DISSOLUTION ET DEVOLUTION DU PATRIMOINE

Article 32 : La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée, selon le quorum et la majorité énoncés précédemment.
Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, à travers sa délibération, réglera la dévolution de son patrimoine mobilier et immobilier par voie de cession ou de donation.

Fait à Tizi-Ouzou

Le 

Le président,


Le secrétaire général,

Online bookmaker Romenia bet365